Article 1: Raisons sociales des co-contractants:

Identité de la structure accueillante:
Contact:
Structure invitée:
Tel et mail :
Nombre de participants :
Contact de la structure: Dominique legos

Article 2: l’action d’animation:                                                                                      
Objectifs:

Programme:

Dates et calendrier de l’action:
Nombre d’heures d’animation :
Nombre d’heures d’installation et de rangement:
Nombre d’heures total:
Prix de l’heure d’animation:
Frais pédagogiques:
Frais de déplacement:
Observations éventuelles :
Une attention particulière est apportée à la sécurité, particulièrement pendant les cuissons et enfumage raku .
Aucun produit toxique sera utilisé.

Article 3: Dispositions financières:
Montant total de l’action:
- Délai de rétractation : à compter de la date de signature du présent contrat, l’association a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme d’animation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas aucune compensation financière ne sera exigée.
Un acompte de ……..€ est demandé à la signature de la convention, celle-ci est actée à réception de cette somme et de la convention signée, en cas d’annulation hors du délais légal de rétraction, cette somme reste due à l’…………, sauf accord de l’……………
- Retard ou défaut: conformément à la loi LME du 4 août 2008 (article L441-6 du code du commerce), le délai de paiement des sommes échues ne peut dépasser les quarante cinq jours fin de mois ou encore soixante jours à compter de la date d’émission de la facture. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture pourra être majorée de plein droit par des pénalités de retard calculées en fonction du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de l’…………….
- Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de justice.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable d’un responsable autorisé de l’…………….
La totalité de la prestation reste du en cas d’interruption de l’action d’animation du fait du client, sauf accord de l’…………..
- En cas de litige, seul le Tribunal compétent de Bourges pourra être saisi par l’une des parties.

Article 4 :
La structure accueillante doit pouvoir justifier d’une assurance de responsabilité civile.
La structure intervenante en dispose une :………………….

Article 5 : sécurité:
- L……………….. décline toute responsabilité en cas d’accidents survenus pendant l’animation aux participants de cette animation.

Fait en deux exemplaires
………………….le

…………………                                        La structure accueillante
                                   (notez la mention «lu et approuvé»)
                                       cachet

Directeur ACC                                                           Association Saint Leu Art Expo                                                                                                                                      Qualité du signataire au sein de la structure accueillante